Autorisation d'Urbanisme
Vos démarches en ligne
autorisation d'urbanisme
Permis de Construire
Services en ligne et formulaires :
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). – Formulaire Cerfa n° 13406*07
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes). – Formulaire Cerfa n° 13409*07
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
- Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme – Service en ligne
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- Attestations de prise en compte de la règlementation thermique 2012 (RT 2012) – Service en ligne
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Retrouver toutes les informations concernant les démarches sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Déclaration Préalable des Travaux (DP)
Services en ligne et formulaires :
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI). – Formulaire Cerfa n° 13703*07
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- Déclaration préalable construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire). – Formulaire Cerfa n° 13407*07
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager). – Formulaire Cerfa n° 13702*06
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
- Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme. – Service en ligne
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Retrouver toutes les informations concernant les démarches sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Permis de Démolir
Services en ligne et formulaires :
- Demande de permis de démolir. – Formulaire Cerfa n° 13405*06 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
- Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme. – Service en ligne
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Retrouver toutes les informations concernant les démarches sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Autre demande d'autorisation d'urbanisme
Pour tout autre demande d’autorisation, rendez-vous sur Service-Public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Textes et loi et réfèrences
Retrouver toutes les informations concernant la législation sur Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
