Déclaration Préalable des Travaux (DP)
Déclaration Préalable des travaux (DP)
Services en ligne et formulaires :
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI). – Formulaire Cerfa n° 13703*07
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- Déclaration préalable construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire). – Formulaire Cerfa n° 13407*07
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager). – Formulaire Cerfa n° 13702*06
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
- Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme. – Service en ligne
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Retrouver toutes les informations concernant les démarches sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Autre demande d'autorisation d'urbanisme
Pour tout autre demande d’autorisation, rendez-vous sur Service-Public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Textes et loi et réfèrences
Retrouver toutes les informations concernant la législation sur Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
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