Documents d'Urbanisme
Documents d'Urbanisme
La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme.
Plus d’information sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales :
Parcelles Cadastrales de Landelles et Coupigny
Permis de Construire
Services en ligne et formulaires :
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). – Formulaire Cerfa n° 13406*07
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes). – Formulaire Cerfa n° 13409*07
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
- Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme – Service en ligne
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- Attestations de prise en compte de la règlementation thermique 2012 (RT 2012) – Service en ligne
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Retrouver toutes les informations concernant les démarches sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Déclaration Préalable des Travaux (DP)
Services en ligne et formulaires :
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI). – Formulaire Cerfa n° 13703*07
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- Déclaration préalable construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire). – Formulaire Cerfa n° 13407*07
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager). – Formulaire Cerfa n° 13702*06
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
- Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme. – Service en ligne
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Retrouver toutes les informations concernant les démarches sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Permis de Démolir
Services en ligne et formulaires :
- Demande de permis de démolir. – Formulaire Cerfa n° 13405*06 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
- Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme. – Service en ligne
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Retrouver toutes les informations concernant les démarches sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Autre demande d'autorisation d'urbanisme
Pour tout autre demande d’autorisation, rendez-vous sur Service-Public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Textes et loi et réfèrences
Retrouver toutes les informations concernant la législation sur Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
