La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la commune de Landelles et Coupigny utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : landelles-et-coupigny.fr (ci-après le « Site »).
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En Europe, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général de Protection de Données Personnelles (RGPD). La commune de Landelles et Coupigny s’engage à respecter ce règlement et assure mettre tout en œuvre afin que ses services en ligne soient des environnements sûrs et utiles pour ses visiteurs et clients.
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Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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2. COOKIES.
La navigation sur le site landelles-et-coupigny.fr provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui permet l’identification du navigateur de l’utilisateur, et permet ainsi l’enregistrement des informations relatives à la navigation du visiteur sur le site landelles-et-coupigny.fr. Les données ainsi obtenues visent à améliorer la navigation sur le site, et servent également à diverses mesures de fréquentation.
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2.1 MESURE D’AUDIENCE
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Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :
- Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance
2.2 RÉSEAUX SOCIAUX
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de la commune de Landelles et Coupigny, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Deux types de cookies de partage des réseaux sociaux sont (peuvent être) présents sur le site landelles-et-coupigny.fr:
- Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
- YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
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Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
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3. DONNÉES COLLECTÉES
3.1. FORMULAIRE DE CONTACT
Les données personnelles demandées lors de l’usage du formulaire de contact ne sont pas conservées sur le site landelles-et-coupigny.fr mais directement transmises par email à la mairie de Landelles et Coupigny. Ces données sont utilisées pour répondre par mail à votre demande et sont conservées pour une durée maximum de 12 mois.
3.2. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La commune de Landelles et Coupigny s’engage à prendre toutes les dispositions techniques pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées. Elle s’engage à ne pas commercialiser ces données, ni à transmettre aucune donnée en dehors du cadre prévu par le législateur. Ces données sont conservées à minima en fonction des nécessités de gestion. Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données, ou à ce qu’elles soient corrigées en écrivant à mairie-landelles@orange.fr.
DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS :
Toute information recueillie sur le site web https://www.landelles-et-coupigny.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact, le formulaire de demande d’acte de naissance, d’acte de mariage et acte de décès.
L’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe :
- d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;
- sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.
La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé.
Afin de rappeler et d’expliciter le droit applicable au dépôt et à la lecture de traceurs dans le terminal de l’utilisateur, la CNIL a adopté le 17 septembre 2020 des lignes directrices, complétées par une recommandation visant notamment à proposer des exemples de modalités pratiques de recueil du consentement.
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Missions : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs, sécurité et de conformité des produits et des services
Par téléphone 3939
Coût : service gratuit + prix de l’appel (en savoir plus )
Lundi et jeudi : 8h30 à 18h15
Mardi et mercredi : 8h30 à 13h
Vendredi : 13h à 17h
Depuis l’outre-mer et l’étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d’une communication + coût de l’appel variable selon les pays et opérateurs)
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