La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la commune de Landelles et Coupigny utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : landelles-et-coupigny.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la commune de Landelles et Coupigny, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

En Europe, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général de Protection de Données Personnelles (RGPD). La commune de Landelles et Coupigny s’engage à respecter ce règlement et assure mettre tout en œuvre afin que ses services en ligne soient des environnements sûrs et utiles pour ses visiteurs et clients.
La commune de Landelles et Coupigny s’engage à protéger vos informations personnelles lorsque vous utilisez les services de la commune de Landelles et Coupigny. Nous mettons tout en œuvre afin que nos services soient des environnements sûrs et utiles pour nos visiteurs et clients.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site landelles-et-coupigny.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

À l’occasion de l’utilisation du site landelles-et-coupigny.fr sont automatiquement recueillies par le logiciel serveur : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site landelles-et-coupigny.fr, le logiciel de navigation et le système d’exploitation, ainsi que leur version utilisée pour consulter le site landelles-et-coupigny.fr, l’adresse de protocole Internet (IP) du terminal utilisé (éventuellement sous forme de nom d’hôte), la date et l’heure de la visite, la page consultée. Ces données sont utilisées à des fins de statistiques de fréquentation et sont conservées un an.

Le site landelles-et-coupigny.fr utilise des solutions proposées par des éditeurs tiers, entre autre et de manière non exhaustive : Google Analytics, Google Map, Youtube. Ces éditeurs disposent de leur propre politique de confidentialité à laquelle vous êtes invités à vous référer. En tout état de cause, les éditeurs concernés se sont engagés à respecter le RGPD.

D’une manière générale, il est possible de visiter le site landelles-et-coupigny.fr sans avoir à saisir d’information nominative. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de fournir de telles informations à la commune de Landelles-et-Coupigny pour consulter le site landelles-et-coupigny.fr.

Cependant l’utilisation de certains services proposés par le site landelles-et-coupigny.fr nécessite la collecte d’informations personnelles. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site landelles-et-coupigny.fr la nécessité ou non de fournir ces informations (champs obligatoires).

2. COOKIES.

La navigation sur le site landelles-et-coupigny.fr provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui permet l’identification du navigateur de l’utilisateur, et permet ainsi l’enregistrement des informations relatives à la navigation du visiteur sur le site landelles-et-coupigny.fr. Les données ainsi obtenues visent à améliorer la navigation sur le site, et servent également à diverses mesures de fréquentation.

Certains services tiers utilisés par le site landelles-et-coupigny.fr peuvent déposer des cookies « persistants », dont l’utilisation et le dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

2.1 MESURE D’AUDIENCE

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site Internet landelles-et-coupigny.fr.

Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

2.2 RÉSEAUX SOCIAUX

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de la commune de Landelles et Coupigny, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Deux types de cookies de partage des réseaux sociaux sont (peuvent être) présents sur le site landelles-et-coupigny.fr:

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, la commune de Landelles et Coupigny décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1. FORMULAIRE DE CONTACT

Les données personnelles demandées lors de l’usage du formulaire de contact ne sont pas conservées sur le site landelles-et-coupigny.fr mais directement transmises par email à la mairie de Landelles et Coupigny. Ces données sont utilisées pour répondre par mail à votre demande et sont conservées pour une durée maximum de 12 mois.

3.2. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La commune de Landelles et Coupigny s’engage à prendre toutes les dispositions techniques pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées. Elle s’engage à ne pas commercialiser ces données, ni à transmettre aucune donnée en dehors du cadre prévu par le législateur. Ces données sont conservées à minima en fonction des nécessités de gestion. Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données, ou à ce qu’elles soient corrigées en écrivant à mairie-landelles@orange.fr.

 

DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS :

Toute information recueillie sur le site web https://www.landelles-et-coupigny.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact, le formulaire de demande d’acte de naissance, d’acte de mariage et acte de décès.

L’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe : 

  • d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;
  • sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.

La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé.

Afin de rappeler et d’expliciter le droit applicable au dépôt et à la lecture de traceurs dans le terminal de l’utilisateur, la CNIL a adopté le 17 septembre 2020 des lignes directrices, complétées par une recommandation visant notamment à proposer des exemples de modalités pratiques de recueil du consentement.

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Missions : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs, sécurité et de conformité des produits et des services

    Par téléphone 3939

    Coût : service gratuit + prix de l’appel (en savoir plus )

    Lundi et jeudi : 8h30 à 18h15

    Mardi et mercredi : 8h30 à 13h

    Vendredi : 13h à 17h

    Depuis l’outre-mer et l’étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d’une communication + coût de l’appel variable selon les pays et opérateurs)

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact